Pointe-Noire · Série ZZ
Immatriculer un véhicule importé à Pointe-Noire.
SPAMS assure le service public de l'immatriculation provisoire, série ZZ, des véhicules importés débarqués au Port autonome de Pointe-Noire, dans le cadre d'une convention de concession avec l'État (2012).
L'innovation au service de la mobilité, la performance au service de la nation.
Nos opérations
Trois opérations, une seule chaîne.
Du débarquement à l'immatriculation provisoire en série ZZ : les étapes d'un véhicule importé par le port de Pointe-Noire.
01 · Au débarquement des navires RO-ROLa récolte d'informations
Les véhicules descendent la rampe ; chacun est relevé sur une fiche de collecte : dossier, navire, marque, filière, numéro de châssis, couleur.
02 · Système SPAMSLes opérations de saisie
La fiche devient un dossier : marque, modèle, origine, année, couleur, carburant. Les informations du véhicule sont saisies et enregistrées.
03 · Port autonome de Pointe-Noire · cordon douanierLes opérations des plaqueurs
Au franchissement du cordon douanier, le véhicule reçoit sa vignette d'immatriculation provisoire.
La série ZZ
Quinze jours de validité.
Drapeau national, sigle RC, un numéro de la série ZZ. La vignette vaut quinze jours : le temps de constituer le dossier définitif.
Elle est apposée au franchissement du cordon douanier du Port autonome de Pointe-Noire.
Une assurance responsabilité civile est exigée avant la remise de la vignette. Son montant dépend du véhicule et s'ajoute au tarif.
- Drapeau national
- Sigle RC
- Numéro de la série ZZ
- Spécimen, sans valeur
- Valable quinze jours
Tarifs affichés au guichet
Montants en francs CFA, toutes taxes comprises, à l'unité · Tarifs affichés au guichet. Selon le dossier, d'autres frais réglementaires peuvent s'ajouter à ces montants. Le détail vous est indiqué au guichet.
Le quitus
Préalable à toute immatriculation.
Le quitus est préalable à toute immatriculation d'un véhicule importé (arrêté n° 8949). Votre consignataire ou votre transitaire vous dit où il en est.
- 72 h
Les manifestes
Les manifestes des navires sont remis à SPAMS soixante-douze heures avant leur arrivée.
- 7 j
La vérification
Le Bureau central national d'INTERPOL, à Brazzaville, statue sous sept jours ouvrables.
- ✓
Le certificat
SPAMS établit le certificat d'authentification après la délivrance du quitus (décret n° 2015-507, art. 5).
Le F.N.I
Le Fichier national des immatriculations.
SPAMS a fourni au Ministère des Transports le système du Fichier national des immatriculations (convention du 30 décembre 2014). Ce fichier est celui de l'État.
Le siège
Tour Mayombe, Pointe-Noire.
Pointe-Noire, centre-ville. Septième étage, entrée A — l'accueil du public, les bureaux de saisie et la direction.
L'accueil du public- Raison sociale
- Société des Plaques Accessoires et Multi-Services — S.P.A.M.S SARLU
- Adresse
- Tour Mayombe, 7ᵉ étage, entrée A
Centre-ville, Pointe-Noire, République du Congo - Téléphone
- 05 303 79 79
- Courriel
- info@spams-congo.com